21 sept. 2011

Les Contrats d'Impact Social: rémunérer la prévention des risques sociaux

La nouvelle est restée presque invisible en France. Il y a un peu plus d'un an, le Royaume Uni lançait les Social Impact Bonds, ou Contrats d'Impact Social, un nouvel instrument financier permettant d'investir dans des programmes de prévention des risques sociaux à fort impact. Les Américains n'ont pas tardé à leur emboîter le pas, y voyant une piste innovante pour rémunérer l'impact social à sa juste valeur.

Les risques sociaux ont un coût énorme pour l'Etat, dans le domaine de la santé, de la prise en charge des personnes précarisée ou en perte d'autonomie, de la gestion de la délinquance et de leur traitement
Le modèle des social impact bonds permet d'investir efficacement dans la gestion des risques: partenariat entre l'Etat, des investisseurs privés et des prestataires de services sociaux, il constitue un véhicule d'investissement dans des programmes de prévention autour d'un enjeu de société précis - réduction de la délinquance, prévention de la récidive, autonomie de personnes âgées... Les investisseurs mettent à disposition des capitaux, les prestataires développent leur intervention et leur impact, et l'Etat rémunère l'investissement à hauteur de l'impact et donc des économies que l'investissement lui a permis de réaliser.

Si le modèle marche, il pourrait bien transformer la manière dont nous comprenons l'impact social et apporter de nouveaux flux de capitaux aux programmes les plus efficaces pour améliorer le bien être de communauté. Il va conduire à une révolution dans le secteur social, soumis à une exigence de résultats de plus en plus fortes. Le modèle comporte également des risques: toute intervention est soumis à des influences conjoncturelles, économiques et sociales, et tout impact n'est possible que dans un écosystème où les actions sont cohérentes et bien orchestrées. La clef du succès des Social Impact Bonds dépend donc du réalisme des investisseurs, de la diversification des actifs et des produits d'investissement pour garantir un retour sur investissement, et de véhicules de financement bien pensés. En un mot, les règles qui s'appliquent au monde de la finance pourraient demain s'appliquer au secteur sociaux.

Cela ne doit pas conduire à un désengagement de l'Etat, bien au contraire. A quand un modèle où l'on reconnaîtrait le rôle effectif de l'éducation, de la prévention santé, de l'accompagnement des travailleurs pour réduire les dépenses à long termes et donc la dette? A quand un budget étatique construit sur des échelles de temps qui intègrent les risques sociétaux à long terme?

Plus d'informations sur http://www.socialfinance.org.uk.

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